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1. Éditeur du site

STCTD Conseil — SASU au capital de 4000 €
Siège social : 22, rue de Masure 64100 Bayonne
RCS Bayonne — 992 947 200
TVA intracommunautaire : [numéro]
Directeur de la publication : Martin Lucas

2. Création et hébergement

Création du site : STCTD Conseil
Hébergement : OVH SAS — 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
RCS Roubaix-Tourcoing 424 761 419 — Code APE : 6202A — N° TVA : FR 22 424 761 419

3. Conditions d’utilisation

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10. Droit applicable

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11. Lois de référence

• Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés
• Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique

12. Lexique

Utilisateur : Internaute se connectant au site stctd.fr
Informations personnelles : Données permettant l’identification directe ou indirecte d’une personne physique